Mentions Légales

Informations Générales

Ce site Internet (ci-après désigné le « Site ») a été créé et réalisé par Superunion. Le site est édité et hébergé par : la Fondation H. Directeur de la publication : Margaux HUILLE

Le Directeur de publication du site est Margaux HUILLE en sa qualité de Directrice de la Fondation H.

Siège social : Rue Refotana Ambatomena – Antananarivo – MADAGASCAR

Fondation Reconnue d’utilité publique par Décret n° 2018-159 du 27/02/18

NIF : 6002982885

STATISTIQUE : 94951 11 2018 0 02110

Email : contact@fondation-h.com

Téléphone : +261 38 05 500 50

Conception graphique & développement : Superunion

Hébergement : STELLARIX

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur.

Les présentes Mentions Légales du site constituent les conditions générales d’utilisation du site (ci-après désignées «les Conditions Générales d’Utilisation») auxquelles sont soumis les utilisateurs lors de leur navigation sur le Site. L’accès et l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des dispositions prévues dans les présentes mentions légales.

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Utilisation et accès au Site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation. La Fondation H se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation (Mentions Légales). La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est accessible en permanence sur le Site via l’onglet «Mentions Légales» et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le site.

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.fondation-h.com
La Fondation H se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum d’www.fondation-h.com. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site et des produits et services accessibles sur le site. En aucun cas, la responsabilité de la Fondation H ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

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Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la Fondation H. Le site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc, sont protégés par le droit d’auteur. La Fondation H est propriétaire et/ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

La Fondation H ne concède aux utilisateurs du site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultés par leur logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste.

Toute autre utilisation non expressément visée n’est pas permise et nécessite l’accord préalable de la Fondation H.

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Liens vers notre Site

Les Utilisateurs peuvent créer un lien vers la page d’accueil du site à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de la Fondation H ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit. Le site de liaison (ci-après désigné le «Site de Liaison») ne doit pas diffuser de contenus à caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature, ou comportant aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée.

Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de soutien de la part de la Fondation H qui n’existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.

Si la Fondation H autorise un lien vers le Site de Liaison, ce lien doit être mis en place dans les conditions suivantes :

le lien fait vers une ou plusieurs pages du Site ne doit pas être de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’Utilisateur entre le Site de Liaison, comportant le lien, et le Site ;
en aucun cas l’autorisation accordée par la Fondation H ne signifie que : (i) La Fondation H parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison, ou (ii) La Fondation H est responsable du contenu du Site de Liaison ;
le Site de Liaison doit être en conformité avec la loi et ne peut diffuser des contenus (i) illégaux, nuisibles ou qui contreviendraient à l’éthique et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc ) et (ii) de nature à induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur la Fondation H ou sur ses activités, produits et services.

La Fondation H se réserve le droit de retirer l’autorisation de lien à tout moment et sans préavis. Dans tous les cas, en cas de violation d’une des conditions ci-dessus, la Fondation H procède immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

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Liens vers d’autres sites

A partir de ce Site, vous pouvez accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Fondation H qui n’est pas responsable de la disponibilité des sites et de leur contenu. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de la Fondation H.

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Garantie / Responsabilité

La Fondation H fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes. Cependant, la Fondation H ne saurait voir sa responsabilité engager pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations. De même, la Fondation H ne pourra pas être tenu pour responsable des messages, contenus ou informations dont il n’est pas directement l’auteur. La Fondation H s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du service sera aux risques et périls des Utilisateurs. Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, la Fondation H ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment à ne pas mettre en ligne, communiquer ou transmettre des informations, contenus, images ou messages susceptibles d’être considérés comme insultants, diffamatoires, racistes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, pornographiques, discriminatoires ou une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature. De tels contenus seront immédiatement supprimés par la Fondation H.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment les droits de la propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée tels que détaillés à l’article «Propriété intellectuelle» ci-avant.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques ni usurper ou détourner les identifiants, dénominations, attributs des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la Fondation H ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.

En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, la Fondation H se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et de prendre toutes les mesures techniques à cet effet.

L’Utilisateur est seul responsable quant à l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site que ce soit en accès libre sans identification ou à partir de son compte.

L’Utilisateur est responsable des contenus, messages, informations ou images qu’il met en ligne et sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Informatiques et Libertés

Protection de vos données personnelles (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle directive européenne impose des règles aux personnes physiques, entreprises privées et organismes publics afin de protéger les personnes physiques quant à l’usage de leurs données personnelles. On appelle cela, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce règlement s’applique à toutes les entreprises, qui dans le cadre de leurs activités récoltent des données personnelles sur les citoyens européens.

Pour rappel, une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique. Il peut s’agir du nom, d’une adresse mail, d’un numéro de téléphone. En tant que fondation d’art, la Fondation H est tenue de se conformer à cette nouvelle législation et de préserver la vie privée de ses visiteurs.

METHODE DE COLLECTE DES DONNEES

Les seules données que nous sommes amenées à connaître des Utilisateurs sont celles transmises par voie d’email par l’utilisateur lorsqu’il souhaite nous contacter via l’adresse mail de contact indiquée sur le Site, sur le site internet de la Fondation H lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque vous remplissez manuellement la mailing list à la Fondation H à Antananarivo ou à Paris. Ces données sont ensuite rassemblées dans un registre numérique.

QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Informer par voie électronique du programme des expositions les visiteurs ou les amateurs d’art. Les données que l’Utilisateur est amené à nous communiquer lorsqu’il nous contacte ne seront utilisées par la Fondation H qu’aux seules fins de répondre à sa demande, et informer par voie électronique du programme des expositions Utilisateurs.

En aucun cas ses données ne seront utilisées à des fins commerciales ou transmises à un tiers, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable du traitement a l’obligation de supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 36 mois.

VOS DROITS A L’EGARD DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à l’adresse du siège de la Fondation H, vous êtes dans le droit :

d’obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie de vos données à caractère personnel qui ont été recueillies par le responsable du traitement ;
d’obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois, la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes ;
d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel,

VI. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

Les données récoltées ne sont pas divulguées à un tiers sans consentement préalable de votre part sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes ou encore si nous sommes légalement tenus de le faire. Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

VII. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations.

Conformément à loi sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles. Les internautes peuvent exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@fondation-h.com, ou par courrier à l’adresse du siège social de la Fondation H.

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Sécurité

La Fondation H met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des internautes un site sécurisé. La Fondation H décline toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du Site.

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Loi applicable et attribution de compétence

L’utilisation du Site est régie par la loi malgache.

Tout différend qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un règlement amiable entre les parties sera soumis à la juridiction malgache compétente.